CHARTE DE PARTICIPATION A LA PLATEFORME CLIMATE CHANGE ACTION PORTAL

2. Données collectées

1. Données d’identité / d’enregistrement : nom, prénom, pseudo, mot de passe (crypté), adresse électronique.
2. Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone (si fourni).
3. Données de profil / de rôle : rôle, affinités (OSC, chercheur, citoyen, administration), préférences de langue.
4. Données d’usage / de navigation : pages visitées, date et heure d’accès, temps passé, interactions (cliques, filtres utilisés), adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation.
5. Contributions / Contenus générés par l’utilisateur : projets climatiques, documents, articles.
6. Données documentaires : téléchargement de documents, fichiers téléversés, métadonnées associées.
7. Données de sécurité et authentification : informations liées à l’authentification (tokens, horodatage de connexion, historique d’accès).

3. Finalités du traitement

• • Gérer votre compte, authentification, rôles et accès ;
• • Vous fournir les services (évaluation du niveau de transparence et de redevabilité de vos projets climatiques, consultation d’actualité en matière climatique, consultation des projets climatiques mis en œuvre par différents acteurs, chargement de projets climatiques, documents et articles d’actualité sur la plateforme) ;
• • Personnaliser votre expérience (langue, filtres enregistrés) ;
• • Assurer la sécurité du site ;
• • Analyser les données agrégées pour analyser la performance, l’impact et la transparence des projets climatiques ;
• • Conserver l’historique de vos contributions (projets climatiques soumis, articles, documents) ;
• • Communiquer avec vous (notifications, newsletters, alertes) ;
• • Répondre à vos demandes, requêtes, corrections de données.

4. Base légale du traitement

• • Respect de la vie privée des utilisateurs ;
• • Garantie de la confidentialité des données collectées ;
• • Veille sur la licéité et la probité des données publiées ;
• • L’obtention d’un consentement préalable libre, éclairé, spécifique et univoque des utilisateurs au moment de la création des comptes ;
• • Traitement des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (favoriser l’accessibilité des projets, programmes, politiques, actualités, documents, en matière climatique au Cameroun et contribuer à l’amélioration du niveau de redevabilité et de transparence des projets climatiques à travers une évaluation confidentielle) ;
• • La conservation des données pour la période nécessaire à leur traitement.

5. Partage / destinataires des données

• • Membres autorisés du REPAC pour le suivi interne (Field Legality Advisory Group, Service d’Appui aux Initiatives Locales de Développement, Green Development Advocates) ;
• • Prestataires techniques (hébergement Firebase, services analytiques) ;
• • Autorités compétentes si requis par la loi ;
• • Autres utilisateurs (partage de contenu public, forum, commentaires) selon vos réglages.

6. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors du Cameroun ou traitées par des prestataires internationaux (ex. Firebase). Nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection équivalent (clause contractuelle type, cryptage, sécurisation).

7. Conservation des données

Les données de compte restent conservées tant que votre compte est actif. Après désactivation, les données peuvent être archivées pendant une durée de cinq (05) ans à des fins historiques, statistiques ou de recherche.

Les projets et programmes climatiques, actualités et documents soumis restent en principe accessibles ou anonymisés selon vos choix, sauf suppression explicite demandée dans le respect des sauvegardes.

8. Vos droits

• • Droit d’accès à vos données
• • Droit de rectification
• • Droit à l’effacement (dans la mesure permise par l’existence d’archives légales)
• • Droit à la limitation du traitement
• • Droit à la portabilité de vos données
• • Droit d’opposition
• • Droit de retirer votre consentement à tout moment
• • Droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (au Cameroun, celle créée par la loi 2024/017)

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (HTTPS, chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes,) pour limiter les risques d’accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données.

10. Communication

Lorsque vous y consentez, nous utilisons vos informations personnelles pour vous transmettre des actualités pertinentes de la plateforme. Nous vous transmettons ces informations par mail.

11. Transparence, mises à jour et modifications

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification sera annoncée sur le site, avec mention de la date de la version en vigueur.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative à vos données personnelles, contactez ccapinitiative@gmail.com

1. Objet et champ d’application

La Plateforme CCAP permet de consulter des projets/programmes/politiques mis en œuvre ou élaborés pour lutter contre les changements climatiques. Par ailleurs, elle offre la possibilité aux utilisateurs disposant d’un compte d’évaluer le niveau de redevabilité et de transparence de leurs projets climatiques. Enfin, il donne la possibilité aux utilisateurs d’accéder à des actualités pertinentes en matière climatique au Cameroun.

Les présentes CGU s’appliquent à toutes les fonctionnalités de la Plateforme (inscription, téléversement de projets, d’informations ou de documents, évaluation du niveau de redevabilité et de transparence des projets).

2. Accès, inscription et rôles

• • L’accès à certaines fonctionnalités nécessite une inscription (nom, e-mail, mot de passe).
• • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
• • Vous pouvez avoir différents rôles (visiteur, utilisateur avec compte) selon votre statut. Les visiteurs accèdent aux informations disponibles sur la Plateforme et peuvent les consulter librement (Projets climatiques, actualités, Documents). Les utilisateurs avec comptes sont ceux qui se sont inscrit pour participer à la Plateforme par le téléversement d’informations et documents qui seront consultés par les visiteurs à la suite d’un contrôle réalisé par l’administrateur chargé de la gestion de la Plateforme.
• • Vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour.

3. Comportement des utilisateurs

• • Respecter la législation applicable (notamment en matière de droit d’auteur, diffamation, données personnelles)
• • Ne pas publier de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine
• • Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur
• • Ne pas attaquer la sécurité du site, tenter de pirater, injecter du code, spammer ou perturber les services
• • Respecter les espaces de discussion : modération, respect mutuel, pertinence

4. Propriété intellectuelle

• • La Plateforme (textes, graphiques, cartes, données, code) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
• • Vous conservez les droits sur les contenus que vous produisez (articles, projets climatiques, rapports), mais vous accordez à CCAP Initiative une licence non exclusive pour les utiliser et publier ces contenus dans le cadre des activités de la Plateforme.
• • Vous ne devez pas reproduire ou redistribuer les contenus à des fins commerciales non autorisées.

5. Liens externes et contenus tiers

• • La Plateforme peut inclure des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne pouvons garantir leur contenu ou leur conformité.
• • Vous êtes responsable de vérifier les politiques de ces sites lorsqu’ils sont utilisés.

6. Responsabilité

• • Nous essayons de maintenir la Plateforme à jour, sécurisée et fiable, mais nous ne garantissons pas qu’elle sera exempte d’erreurs, interruptions ou virus.
• • En aucun cas, CCAP Initiative ou l’organisation porteuse ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
• • L’utilisateur assume les risques liés à la fiabilité des données fournies et leur usage.

7. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment. Les modifications seront annoncées sur la Plateforme, et votre usage continu après modification constitue acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation / suspension

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, ou restreindre l’accès sans préavis en cas de violation grave des CGU. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment.

9. Dispositions générales

• • Nullité partielle : si une disposition de ces CGU est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres.
• • Droit applicable : les CGU sont régies par les lois du Cameroun y compris la loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.
• • Litiges : tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera réglé à l’amiable. En l’absence d’accord, il sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.
• • L’utilisateur et les gestionnaires de la plateforme peuvent collaborer pour concevoir, rechercher des financements et mettre en œuvre des projets climatiques qui seront renseignés dans la plateforme, dans les conditions qu'ils fixeront spécifiquement.

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7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique des Cookies. Toute modification sera affichée ici avec une date de version. Votre utilisation continue constitue acceptation.

8. Contact

Pour toute question relative aux cookies ou à la protection de vos données, contactez-nous à : ccapinitiative@gmail.com